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Droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression

 

Vous disposez d’un droit général d’accès, de modification, de rectification et de suppression de vos informations et données personnelles et vous pouvez contacter KOSMOS 24 à tout moment à cet égard.

 

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KOSMOS 24 se réserve le droit de modifier, altérer ou mettre à jour à tout moment les présentes Règles de Confidentialité, et vous acceptez de respecter lesdites modifications, altérations ou mises à jour. En cas de modification, les Règles de Confidentialité modifiées seront publiées sur le Site. Veuillez vérifier les Règles de Confidentialité régulièrement et/ou avant de fournir des informations personnellement identifiables.

 

Conditions d’Utilisation

 

Votre accès au Site et l’utilisation de celui-ci sont régis par les termes et conditions suivants et par le droit applicable. Par votre visite et consultation du Site, vous acceptez sans réserve les présentes Conditions d’Utilisation.

 

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Responsabilité : Absence de Garantie

 

KOSMOS 24 ne donne aucune garantie, expresse ou tacite, concernant le contenu du Site, qui est fourni « en l’état ». Dans la plus large mesure permise par la loi, KOSMOS 24 ne saurait être tenu responsable de quelque manière que ce soit des dommages directs, indirects, fortuits, consécutifs, des pertes de données, de revenu ou de profit, des dommages-intérêts punitifs et/ou des réclamations de tiers résultant de l’utilisation, de l’accès ou de l’impossibilité d’utiliser les informations et/ou les produits proposés sur le Site ou de tout dommage découlant de l’utilisation du Site ou en relation avec celle-ci. De plus, KOSMOS 24 décline toute responsabilité et ne saurait être tenu responsable de tout dommage ou virus subi par vos équipements informatiques ou toute autre propriété du fait de votre accès, utilisation ou consultation du Site ou du téléchargement d’informations depuis le Site.

 

La nullité de tout terme, condition ou stipulation des Conditions d’Utilisation ne saurait affecter la validité des autres parties des Conditions d’Utilisation considérées comme applicables par les tribunaux compétents.

Coordonnées complètes

Nom de l'entreprise : SAS KOSMOS 24

Nom de la personne responsable : Léo VIDAL-GIRAUD

Adresse de l'entreprise : 16 rue Gilbert Privat, 24000 PÉRIGUEUX

Numéro de téléphone : +7 777 47 56 872

Adresse e-mail : leo.vg[at]kosmos-24.com

 

Liens et Sites Internet de Tiers

 

KOSMOS 24 n’est pas responsable du contenu de tout site ayant un lien sur ou vers le Site. L’utilisation d’un lien vers tout autre site se fait entièrement aux risques de l’utilisateur. Sur son Site, KOSMOS 24 peut fournir des liens vers d’autres sites, mais ces liens ne sont inclus que pour le confort de l’utilisateur. KOSMOS 24 ne peut être tenu pour responsable, directement ou indirectement, de l’exactitude, la validité, la pertinence, la légalité ou autre de toutes informations ou tous documents contenus sur ces sites tiers.

 

Révisions

 

KOSMOS 24 peut réviser à tout moment les modalités des présentes Conditions d’Utilisation en en publiant une version mise à jour. Vous acceptez de respecter toute révision et, par conséquent, KOSMOS 24 vous invite à consulter régulièrement la présente page pour connaître les modalités en vigueur applicables à votre utilisation du Site.

 

La dernière mise à jour des présentes Conditions d’Utilisation a été effectuée en mars 2017.

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE


Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par la société SAS Kosmos 24 au capital social de 656 EUROS (€). dont le siège social est situé à Périgueux (24000), en cours d’enregistrement au Registre du Commerce et des Sociétés de Périgueux (24000) sous le numéro de dossier CFEnet C24012901775 ci-après dénommée "Kosmos 24" et gérant le site www.kosmos-24.com et, d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet www.kosmos-24.com dénommée ci-après "l’acheteur".


Article 1. Objet 
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre Kosmos 24 et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet  www.kosmos-24.com. L’acquisition d’un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente dont l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande. Avant toute transaction, l’acheteur déclare d’une part que l’achat de produits sur le site www.kosmos-24.com est sans rapport direct avec son activité professionnelle et est limité à une utilisation strictement personnelle et d’autre part avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de ventes. 
La société Kosmos 24 conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d'améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.
 

Article 2. Produits 
Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site www.kosmos-24.com de la société Kosmos 24, dans la limite des stocks disponibles. La société Kosmos 24 se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits. Chaque produit est présenté sur le site internet sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques techniques. Les photographies sont les plus fidèles possibles mais n’engagent en rien le Kosmos 24. La vente des produits présentés dans le site www.kosmos-24.com est destinée à tous les acheteurs résidant dans les pays qui autorisent pleinement l’entrée sur leur territoire de ces produits.
 

Article 3. Tarifs 
Les prix figurant sur les fiches produits du catalogue internet sont des prix en Euros (€) toutes taxes comprises (TTC) tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux de la TVA pourra être répercuté sur le prix des produits. La société Kosmos 24 se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison, facturés en supplément du prix des produits achetés suivant le montant total de la commande. En France métropolitaine, les frais de port sont offerts.
 

Article 4. Commande et modalités de paiement 
La société Kosmos 24 propose à l’acheteur de commander et régler ses produits en plusieurs étapes par carte bancaire.
L’acheteur sélectionne les produits qu’il souhaite commander dans le « panier », modifie si besoin (quantités, références…), vérifie l’adresse de livraison ou en renseigne une nouvelle. Puis, les frais de port sont calculés et soumis à l’acheteur, ainsi que le nom du transporteur. L’étape suivante lui propose de vérifier l’ensemble des informations, prendre connaissance et accepter les présentes conditions générales de vente en cochant la case correspondante, puis l’invite à valider sa commande en cliquant sur le bouton « Confirmer ma commande ». Enfin, l’acheteur est redirigé sur l’interface sécurisée afin de renseigner en toute sécurité ses références ou de carte bancaire personnelle. Si le paiement est accepté, la commande est enregistrée et le contrat définitivement formé. Le paiement carte bancaire est irrévocable. En cas d’utilisation frauduleuse de celle-ci, l’acheteur pourra exiger l’annulation du paiement par carte, les sommes versées seront alors recréditées ou restituées. La responsabilité du titulaire d’une carte bancaire n’est pas engagée si le paiement contesté a été prouvé effectué frauduleusement, à distance, sans utilisation physique de sa carte. Pour obtenir le remboursement du débit frauduleux et des éventuels frais bancaires que l’opération a pu engendrer, le porteur de la carte doit contester, par écrit, le prélèvement auprès de sa banque, dans les 70 jours suivant l’opération, voire 120 jours si le contrat le liant à celle-ci le prévoit. Les montants prélevés sont remboursés par la banque dans un délai maximum d’un mois après réception de la contestation écrite formée par le porteur. Aucun frais de restitution des sommes ne pourra être mis à la charge du titulaire.
La confirmation d’une commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La société Kosmos 24 lui communiquera par courrier électronique la confirmation de l’enregistrement de sa commande.
Si l’acheteur souhaite contacter la société Kosmos 24, il peut le faire soit par courrier à l’adresse suivante : SAS KOSMOS 24, 16 rue Gilbert Privat, 24000 PERIGUEUX ; soit par email à l’adresse suivante : leo.vg[at]kosmos-24.com, soit par téléphone au +7 777 47 56 872.
 

Article 5. Réserve de propriété 
La société Kosmos 24 conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu'au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris.
 

Article 6. Rétractation 
En vertu de l’article L121-20 du Code de la consommation, l’acheteur dispose d'un délai de quatorze jours ouvrables à compter de la livraison de leur commande pour exercer son droit de rétractation et ainsi faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour.
 

Article 7. Modalités en cas de produits défectueux
 En cas de non-conformité d'un produit vendu, il pourra être retourné, échangé ou remboursé.
Les produits doivent nous être retournés dans l'état dans lequel vous les avez reçus avec l'ensemble des éléments (accessoires, emballage, notice...). Les frais d'envoi vous seront remboursés sur la base du tarif facturé et les frais de retour vous seront remboursés sur présentation des justificatifs. 

Les dispositions de cet Article ne vous empêchent pas de bénéficier du droit de rétractation prévu à l'article 6.
 

Article 8. Livraison 
Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée sur le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue. Les commandes sont effectuées par La Poste via COLISSIMO, service de livraison avec suivi, remise sans signature. Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif ; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé. La société Kosmos 24 pourra fournir par e-mail à l’acheteur le numéro de suivi de son colis. L’acheteur est livré à son domicile par son facteur. En cas d’absence de l’acheteur, il recevra un avis de passage de son facteur, ce qui lui permet de retirer les produits commandés au bureau de Poste le plus proche, pendant un délai indiqué par les services postaux. Les risques liés au transport sont à la charge de l'acquéreur à compter du moment où les articles quittent les locaux de la société Kosmos 24. L’acheteur est tenu de vérifier en présence du préposé de La Poste ou du livreur, l’état de l’emballage de la marchandise et son contenu à la livraison. En cas de dommage pendant le transport, toute protestation doit être effectuée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.

 

Article 9. Garantie 
Tous les produits fournis par la société Kosmos 24 bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné à la société Kosmos 24 qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera. Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par courrier électronique à l’adresse suivante : leo.vg[at]kosmos-24.com, dans un délai de trente jours après livraison.

 

Article 10. Responsabilité 
La société Kosmos 24, dans le processus de vente à distance, n’est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

 

Article 11. Propriété intellectuelle 
Tous les éléments du site www.kosmos-24.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société Kosmos 24. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte.


Article 12. Données à caractère personnel
La société Kosmos 24 s'engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l’acheteur, qu'il serait amené à transmettre pour l'utilisation de certains services. Toute information le concernant est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978. A ce titre, l'internaute dispose d'un droit d'accès, de modification et de suppression des informations le concernant. Il peut en faire la demande à tout moment par courrier à l’adresse suivante : SAS KOSMOS 24, 16 rue Gilbert Privat, 24000 PERIGUEUX.

 

Article 13. Règlement des litiges 
Les présentes conditions de vente à distance sont soumises à la loi française. Pour tous litiges ou contentieux, le Tribunal compétent sera le Tribunal de Commerce de Périgueux.

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